Dans un arrêt du 12 février 2014, la Cour de cassation rappelle qu’il est possible d’obtenir la requalification d’une démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse bien que la lettre de rupture énonce une volonté claire de la part du salarié de rompre le contrat. Dans l’affaire ainsi jugée, l’employeur avait commis des manquements à ses obligations, à savoir le non paiement du salaire du mois précédent et le salarié avait saisi le Conseil prud’hommes juste après avoir adressé sa lettre de rupture.

Ce sont les circonstances antérieures ou contemporaines à la rupture qui déterminent la validité d’une démission et non le contenu de celle-ci (Cass soc 12 février 2014 pourvoi 12-28165).