Il est difficile de savoir ce qui doit se passer quand pour une même période se chevauche à la fois du chômage partiel et un arrêt de travail. Ci-dessous les réponses à cette problématique
Quand et comment exercer son droit de retrait en raison de la pandémie COVID-19 ? Le droit de retrait permet au salarié de se retirer de son poste immédiatement sans avoir à respecter un délai de
L’article L. 3121-4 du Code du travail énonce: «Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif. Toutefois, s'il dépasse
Le contrat nouvelle embauche (CNE) avait été créé par l’ordonnance du 2 août 2005 et permettait aux employeurs de moins de 20 salariés de mettre fin sans avoir à justifier d’une cause réelle et sérieuse
La Cour de cassation a jugé le 28 novembre 2018 que les livreurs de la plate forme Take Eat Easy étaient liés par un contrat de travail dans la mesure où cette société exerçait sur
